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De même, il n’y a quasiment de statut à rédiger puisqu’à ce stade une personne morale spécifique n’est concrètement engendrée. Le mode d’administration Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur a vis-à-vis de sa clientèle une responsabilité entière. Ce dernier apporte en toute liberté les ressources financières qui constitueront le patrimoine économique et social de l’entreprise.

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Les informations contenues dans les écrits comptables nécessitent une conformité vis-à-vis de leurs valeurs économiques. Ensuite, le principe de régularité se définit comme étant le respect des règles et procédures dans le domaine comptable. Cela dit, une comptabilité bien tenue peut servir de moyens de preuve en cas de confrontation des faits de gestion entre commerçants.